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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES DE TARENTAISE
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MEULE DE SAVOIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEULE DE SAVOIE
LES FROMAGERIES DE TARENTAISE SAS

Numéro de dépôt :
3475093
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
MEULE DE SAVOIE de LES FROMAGERIES DE TARENTAISE

Présentation de la marque MEULE DE SAVOIE

Déposée le 15 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES DE TARENTAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « MEULE DE SAVOIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES DE TARENTAISE domicilié(e) 1 Rue de l'Energie,73540 LA BATHIE,France - 73540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 616 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES FROMAGERIES DE TARENTAISE domicilié(e) 1 Rue de l'Energie,73540 LA BATHIE,France - 73540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES FROMAGERIES DE TARENTAISE SAS - 1 Rue de l'Energie,73540 LA BATHIE,France - 73540 - France - SIREN 422616839


LES FROMAGERIES DE TARENTAISE - 1 Rue de l'Energie,73540 LA BATHIE,France - 73540 - France


Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499457 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Fromages.