Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES VIGNOBLES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Numéro de dépôt :
3695047
Date de dépôt :
01/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque LES VIGNOBLES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Déposée le 1 décembre 2009 par la société LES FOULEURS DE SAINT-PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « LES VIGNOBLES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FOULEURS DE SAINT-PONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567696 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23