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Marques déposées par la société LES FOULEURS DE SAINT PONS
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DOMAINE DU PRE DU SUVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU PRE DU SUVE
LES FOULEURS DE SAINT PONS, SCA

Numéro de dépôt :
99789533
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2019

Présentation de la marque DOMAINE DU PRE DU SUVE

Déposée le 30 avril 1999 par la société LES FOULEURS DE SAINT PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU PRE DU SUVE »

Le déposant est la société LES FOULEURS DE SAINT PONS domicilié(e) 0 QUARTIER PRE D'ICARD - 83120 - PLAN DE LA TOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 101 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES FOULEURS DE SAINT PONS domicilié(e) 0 QUARTIER PRE D'ICARD - 83120 - PLAN DE LA TOUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU PRE DU SUVE est expirée depuis le 30 avril 2019.

LES FOULEURS DE SAINT PONS a également déposé les autres marques suivantes : TAYAT , LES VIGNOBLES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ , LES VIGNOBLES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ


LES FOULEURS DE SAINT PONS, SCA - 0 QUARTIER PRE D'ICARD - 83120 - PLAN DE LA TOUR - France - SIREN 783101892


LES FOULEURS DE SAINT PONS - 0 QUARTIER PRE D'ICARD - 83120 - PLAN DE LA TOUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2009 n°2404070 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-08

Vins côtes de provence d'appellation d'origine contrôlée ; provenant de l'exploitation exactement dénommée " Domaine du Pré du Suve ".