Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'EXCELLENCE DE LA TOUR
Numéro de dépôt :
3613008
Date de dépôt :
24/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque L'EXCELLENCE DE LA TOUR
Déposée le 24 novembre 2008 par la société LES FOULEURS DE SAINT PONS SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « L'EXCELLENCE DE LA TOUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FOULEURS DE SAINT PONS SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Inscription le 1 septembre 2009 - Rejet total n°505271 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01