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Marques déposées par la société LES FONDERIES FRANCO BELGES
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DOMOTICA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMOTICA
LES FONDERIES FRANCO BELGES

Numéro de dépôt :
1670970
Date de dépôt :
30/04/1987
Lieu de dépôt :
HAZEBROUCK
Date d'expiration :
30/04/2007
DOMOTICA de LES FONDERIES FRANCO BELGES

Présentation de la marque DOMOTICA

Déposée le 30 avril 1987 par la société LES FONDERIES FRANCO BELGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (HAZEBROUCK), la marque française « DOMOTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LES FONDERIES FRANCO BELGES domicilié(e) Rue Orphée Variscotte, 59660 MERVILLE (dossier no 2080495) - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 750 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monique EVRARD LES FONDERIES FRANCO BELGES domicilié(e) (dossier no 2080495) - France.

La marque DOMOTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMOTICA est expirée depuis le 30 avril 2007.

LES FONDERIES FRANCO BELGES a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALIS , (Marque figurative) , FONTIGNAC , FRANCO BELGE , LES TOURANGELLES , CRISTALIS


LES FONDERIES FRANCO BELGES - Rue Orphée Variscotte, 59660 MERVILLE (dossier no 2080495) - France - SIREN 445750000


Monique EVRARD LES FONDERIES FRANCO BELGES - (dossier no 2080495) - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 1996 n°2080495 - Publication au BOPI 1996-12-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49

Inscription le 12 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397563 - Publication au BOPI 2004-08-12

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et leurs accessoires