Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TIERCE
Numéro de dépôt :
968993
Date de dépôt :
14/09/1976
Lieu de dépôt :
Roubaix
Présentation de la marque TIERCE
Déposée le 14 septembre 1976 par Les Fils de Louis Mulliez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), la marque française « TIERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TIERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TIERCE est expirée depuis le 14 septembre 1986.
Les Fils de Louis Mulliez a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537