Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHILDAR
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3139274
Date de dépôt :
27/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2011
PHILDAR de LES FILS DE LOUIS MULLIEZ

Présentation de la marque PHILDAR

Déposée le 27 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHILDAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-05 du 1 février 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ domicilié(e) 15, avenue des Paraboles, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 483 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.

La marque PHILDAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHILDAR est expirée depuis le 27 décembre 2011.

LES FILS DE LOUIS MULLIEZ a également déposé les autres marques suivantes : FELIN , LONGITUDE , EVOLUTION , AMBITION , FIACRE , EPOPEE , RYTHME , FANION , LATITUDE , ONDIALAINE


LES FILS DE LOUIS MULLIEZ, Société Anonyme - 15, avenue des Paraboles, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 475483319


CABINET WAGRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-22

Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques ; matières plastiques à l'état brut (sous formes de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver des aliments ; conservateurs et antioxydants alimentaires ; produits bactéricides pour l'industrie alimentaire ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Produits pour attendrir la viande à usage industriel ; produits pour fumiger la viande ; huiles pour la conservation des aliments ; ferments lactiques à usage chimique. Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Produits pour nettoyer, blanchir, lessiver, produits pour désinfecter, désodoriser ; savons ; produits cosmétiques ; lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles essentielles. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Produits pour désinfecter, désinfectants à usage médical ou hygiéniques autres que les savons ; produits pour stériliser ou aseptiser ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; fongicides, herbicides. Serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; éléments métalliques pour la construction ; récipients d'emballage métalliques ; boîtes, coffres et conteneurs métalliques. Machines-outils, machines pour l'industrie textile ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs ; coutellerie non électrique ; fourchettes et cuillères (couverts).Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio-cassettes, disques compact, vidéodisques préenregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et/ou électronique (hardware) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipement de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde de données ; appareils électroniques permettant la transmission de données ; cartes électroniques de réseau. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel radiologique, matériel cardio-vasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique ; membres, yeux et dents artificiels ; appareils orthopédiques ; matériel de suture ; instrument médical de prélèvement ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils de chauffage et de ventilation ; radiateurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; cycles ; voitures d'enfants ; chariots à provision ; motocycles ; motocyclettes ; véhicules nautiques ; pneus (pneumatiques) ; poussettes ; vélos ; vélomoteurs ; yachts. Armes à feu, munitions et projectiles ; explosifs, feux d'artifice. Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets ; sacs et trousses à bijoux en métaux précieux ; colliers ; boucles d'oreilles ; broches ; bracelets ; bagues ; boutons de manchettes et épingles de cravates ; montres, bracelets-montres et montres-pendentifs ; boîtes d'allumettes et porte-allumettes en métaux précieux ; cendriers pour fumeurs (en métaux précieux) ; fume-cigares, coffrets à cigares, étuis à cigares, fume-cigarettes, boîtes à cigarettes, étuis à cigarettes, porte-cigarettes en métaux précieux ; coffrets à cigares en métaux précieux. Instruments de musique ; étuis pour instruments de musique. Manuels d'instructions ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; cartes à jouer ; clichés ; articles de bureau (à l'exception des meubles). Revêtement de protection à haute performance en particulier pour l'industrie chimique, para chimique, pharmaceutique, médicale et électronique. Conditionnement ; conteneurs et matériaux d'emballage ; enveloppes à bulles ; conditionnement en plastique ; sacs plastiques ; matériaux de rembourrage ; bouchons plastiques ; bouchons en caoutchouc ; caoutchouc, gomme, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; produits en ces matières (cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux) non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), boîtes en cuir ou en carton-cuir, lanières de cuir, sangles de cuir ; malles ; sacs d'écolier, sacs de plage, sacs à main, sacs de voyage, sacs à roulette ; serviettes et serviettes d'écolier ; cartables ; valises ; trousses de voyage (maroquinerie) ; porte-cartes (portefeuille) ; étuis pour clefs ; portefeuilles ; portemonnaie non en métaux précieux ; porte-documents ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; bois d'oeuvre, bois de construction et boiserie ; tuyaux de drainage non métalliques. Meubles ; glaces (miroirs), cadres ; objets de décoration et meubles, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, équines de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique ; anneaux de rideaux ; appliques murales décoratives (ameublement) non en matière textile ; armoires ; étagères et rayons de bibliothèques ; ponts de boiseries pour meubles ; boîte en bois ou en matière plastique ; caisses non métalliques ; casiers ; chaises (sièges) ; cintres pour vêtements ; lits ; portes et rayons de meubles ; meubles métalliques ; Porte-parapluies ; portechapeaux ; porte-manteaux (meubles) ; crochets de porte-manteaux non métalliques ; porte-revues ; tringles de rideaux ; sofas ; tables ; vitrines (meubles) ; récipients d'emballage en matière plastique ; literie (à l'exception du linge). Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni plaqués) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériels de nettoyage ; pailles de fer ; verres bruts ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction) ; vaisselles en verre, porcelaine ou faïences ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; assiettes non en métaux précieux ; baguettes (instruments de cuisine) ; beurriers ; bocaux ; récipients à boire ; boîtes à pain ; boîtes à savon ; boîtes à thé (non en métaux précieux) ; boîtes en verre ; bols ; tire-bouchons ; bouteilles ; brûle-parfums ; cache-pots non en papier ; services à café non en métaux précieux ; cafetières non électriques non en métaux précieux ; carafes ; casseroles ; cloches à beurre et à fromage ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de cuisson non électriques ; services à épices ; coupes à fruits ; presse-fruits non électriques à usage manager ; moules de cuisine ; planches à pain ; ouvreboîtes ; pelles à tartes ; pots. Matières textiles fibreuses brutes, et notamment chanvre, poils d'animaux, fibre de coco, coton brut, jute, laine brute ou traitée, lin brut, soie brute ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; fibres de verre à usage textile ; fibres en matière plastique à usage textile ; filets de pèche ; raphia ; sacs, enveloppes, pochettes en matière textile pour l'emballage. Fils à usage textile, et notamment fils de lin, de laine, de soie, de coton, fils à broder, fils élastiques à usage textile, fils à coudre, fils à repriser et autres fils composés de fibres naturelles, artificielle ou synthétique, à usage textile, fils de laine angora. Tissus à usage textile, et notamment tissus d'ameublement, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge pour la literie, linge de maison (à l'exception du linge de table en papier), tissus pour la lingerie, étiquettes en tissu, étoffes et tissus de laine, mouchoirs de poche, tissus adhésifs collables à chaud, doublures (étoffes), tissus en fibre de verre à usage textile ; crépon ; canevas pour la tapisserie ou la broderie. Vêtements (habillement), et notamment pull-overs, chemises, jupes, pantalons, manteaux, ceintures, foulards, écharpes, gants d'habillement, chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chemises de nuit, peignoirs, costumes de bain, vêtements de sport (autres que de plongée) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) et chaussons ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis ; paillassons ; nappes ; linoléum ; revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures) ; tentures murales non en matières plastiques. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; appareils de gymnastique et de sport ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; pickles. Levure, poudre pour faire lever ;; sel, sel pour conserver les aliments, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles). Pains, pains de mie, pains grillés, biscottes, viennoiserie et pâtisserie, biscuits, préparations faites à base de céréales, farines, levure, poudre pour faire lever. Café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; graines (semences), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; vins ; spiritueux. Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes ; cendriers pour fumeurs non en métaux précieux ; briquets pour fumeurs ; boîtes d'allumettes ; pochettes d'allumettes ; blagues à tabac. Assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de recherche commerciale ; services de mercatique ; études de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou autres moyens de l'informatique, et plus particuliérement de la télématique ou de la téléinformatique ; informations d'affaires ; investigation pour les affaires ; établissements de déclarations fiscales ; tenue de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du Mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières. Entretien, nettoyage de bâtiments, de locaux. Construction ; réparation ; services d'installation ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; installations, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation et réparation de chauffages ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de construction ; montage d'échafaudages ; installation et réparation d'entrepôts ; nettoyage de fenêtres ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; restauration et entretien de mobiliers ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; travaux de couvertures de toits ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Construction et entretien de résidences étudiantes ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, de peinture et de couverture de toits ; nettoyage de fenêtres et de vitres ; entretien et nettoyage d'immeubles, d'appartements, de studios et de studettes ; entretien et nettoyage de résidences étudiantes ; services de blanchisserie ; services de lessivage, de blanchissage, de repassage et de raccommodage du linge. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle. Services de transport, emballage et entreposage de marchandises, informations en matière de transport, livraison de marchandises, location de véhicules, organisation de voyages, d'excursions, de croisières. Services de groupage de marchandises en présence de plusieurs exportateurs à destination d'un point d'entrée unique, stockage et gestion de stocks de marchandises. Logistique dans les domaines de l'aérien, du maritime ou de la route ; groupage, dégroupage, stockage, gestion de stocks ; affrètements par voie aérienne, maritime, routière ; services de commission en transport ; services de transit aérien, maritime, routier ; entreposage sous douanes ; distribution de marchandises ; courtage de transport, de fret et maritime ; informations en matière d'entreposage et de transport. Entreposage, portefaitage de bagages et marchandises ; services d'expéditions. Traitement de matériaux, de textiles, de tissus, blanchissement de tissus, bordage d'étoffes, broderie, traitement antimite des étoffes, des fourrures ; apprêtage de textiles, apprêtage du papier ; calandrage d'étoffes ; couture ; découpage d'étoffes ; impression de dessins sur tissus ; teinture d'étoffes ; imperméabilisation des tissus ; ignifugeage de tissus ; travaux de peausserie ; retouche de vêtements ; services de tailleurs ; services de teinturerie. Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services des Musées (présentations, expositions) ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation. Décoration intérieure ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; compositions florales ; informations sur la mode. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires en matière de construction, d'équipement et de sécurité d'immeubles, d'infrastructures ou d'industries ; aide et assistance technique et conseils professionnels sans rapport avec la conduite des affaires en matière de construction, d'équipement et de sécurité d'immeubles, d'infrastructures ou d'industries ; mise à jour de logiciels ; configuration de matériel informatique, paramétrage de logiciels pour le compte de tiers ; location de logiciels, reconstitution de base de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; étude de projets techniques visant à installer un système de réseau informatique ; étude de projets techniques en matière de construction, d'équipement et de sécurité d'immeubles, d'infrastructures ou d'industries ; essais de matériaux ; services d'architectes. Services d'imprimerie ; conseils et informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leurs activités ; organisation d'activités sociales ; restauration ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; programmations pour ordinateurs. Services d'hôtellerie, de restauration (d'alimentation et d'hébergement temporaire) ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; recherches scientifiques et industrielles ; services de programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception de logiciels). Etude de projets techniques ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.