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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ
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MOISSON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOISSON
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA

Numéro de dépôt :
99796313
Date de dépôt :
04/06/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/06/2009

Présentation de la marque MOISSON

Déposée le 4 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOISSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ domicilié(e) 15 avenue des Paraboles, 59061 ROUBAIX CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 483 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre NOLLET LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA Service Marques - France.

La marque MOISSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOISSON est expirée depuis le 4 juin 2009.

LES FILS DE LOUIS MULLIEZ a également déposé les autres marques suivantes : FELIN , LONGITUDE , EVOLUTION , AMBITION , FIACRE , EPOPEE , RYTHME , FANION , LATITUDE , ONDIALAINE


LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA - 15 avenue des Paraboles, 59061 ROUBAIX CEDEX 1 - France - SIREN 475483319


Monsieur Jean-Pierre NOLLET LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA Service Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Fils à usage textile ; laine à tricoter (pure ou mélangée), fils de laine ou autres fils composés de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, coton (fils en tous genres), laine, angora.