Déposée le 11 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE TRAITEUR GERVAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ domicilié(e) 15, Avenue des Paraboles , B.P. 619,59061 ROUBAIX CEDEX 1 (dossier no 2230209) - 59061 - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 483 319 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul VIONNE LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA domicilié(e) 15, Avenue des Paraboles , B.P 619,59061 ROUBAIX Cedex 1 (dossier no 2230209) - 59061 - France.
La marque LE TRAITEUR GERVAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ, Société Anonyme - 15, Avenue des Paraboles , B.P. 619,59061 ROUBAIX CEDEX 1 (dossier no 2230209) - 59061 - France - SIREN 475483319
Monsieur Paul VIONNE LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA - 15, Avenue des Paraboles , B.P 619,59061 ROUBAIX Cedex 1 (dossier no 2230209) - 59061 - France
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2002 n°2230209 - Publication au BOPI 2002-10-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces; épices, glace.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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