Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA GARANTIE DU FILATEUR
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ S.A.
Numéro de dépôt :
92434295
Date de dépôt :
15/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA GARANTIE DU FILATEUR
Déposée le 15 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA GARANTIE DU FILATEUR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ domicilié(e) 112 rue du COLLEGE, 59061 ROUBAIX Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BENIT Jean Marc chez LES FILS DE LOUIS MULLIEZ S.A - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ S.A. - 112 rue du COLLEGE, 59061 ROUBAIX Cedex - France
Monsieur BENIT Jean Marc chez LES FILS DE LOUIS MULLIEZ S.A - France
Inscription le 28 août 1996 - Rejet total n°205373 - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1996-08-28
Fils, notamment fils à tricoter, fils de laine (pure ou mélangée), ou d'autres fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, coton (fiIs en tous genres), angora.Tissus pour la confection et l'ameublement; couvertures de lits et de tables; draps, nappes, serviettes, mouchoirs, lingerie de ménage; canevas et tissus à broder.Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, chemiserie, cravate, ceintures, gants, écharpes, bonnets; bas, chaussettes, collants; bottes, chaussures et pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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