Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENFANTS
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA

Numéro de dépôt :
3171621
Date de dépôt :
01/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
ENFANTS de LES FILS DE LOUIS MULLIEZ

Présentation de la marque ENFANTS

Déposée le 1 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ENFANTS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ domicilié(e) 15 Avenue des paraboles , BP 619,59061 ROUBAIX CEDEX 1 - 59061 - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 483 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA Monsieur Paul VIONNE domicilié(e) 15 avenue des Paraboles , BP 619,59061 ROUBAIX cedex 1 - 59061 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES FILS DE LOUIS MULLIEZ a également déposé les autres marques suivantes : FELIN , LONGITUDE , EVOLUTION , AMBITION , FIACRE , EPOPEE , RYTHME , FANION , LATITUDE , ONDIALAINE


LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA - 15 Avenue des paraboles , BP 619,59061 ROUBAIX CEDEX 1 - 59061 - France - SIREN 475483319


LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA Monsieur Paul VIONNE - 15 avenue des Paraboles , BP 619,59061 ROUBAIX cedex 1 - 59061 - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364203 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

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