Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENFANTS
Numéro de dépôt :
3171621
Date de dépôt :
01/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Présentation de la marque ENFANTS
Déposée le 1 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE LOUIS MULLIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ENFANTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364203 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32