Déposée le 8 octobre 2002 par la société LES FILS DE LOUIS MULLIEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « BAS TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la société LES FILS DE LOUIS MULLIEZ domicilié(e) 15, Avenue des Paraboles , B.P. 619,59061 ROUBAIX Cedex 1 - 59061 - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 483 319 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA Monsieur Paul VIONNE domicilié(e) 15, Avenue des Paraboles , B.P 619,59061 ROUBAIX Cedex 1 - 59061 - France.
La marque BAS TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ - 15, Avenue des Paraboles , B.P. 619,59061 ROUBAIX Cedex 1 - 59061 - France - SIREN 475483319
LES FILS DE LOUIS MULLIEZ SA Monsieur Paul VIONNE - 15, Avenue des Paraboles , B.P 619,59061 ROUBAIX Cedex 1 - 59061 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Vêtements (habillement) et notamment pulls-overs, chemises, jupes, pantalons, manteaux, ceintures, foulards, écharpes, gants d'habillement, chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chemises de nuit, peignoirs, costumes de bain, vêtements de sport (autres que de plongée) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) et chaussons ; chapellerie.
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