Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
" LES GRANGES DU MOULIN "
Numéro de dépôt :
95571466
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Présentation de la marque " LES GRANGES DU MOULIN "
Déposée le 9 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FILS DE HENRI RAMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « " LES GRANGES DU MOULIN " »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FILS DE HENRI RAMEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 1997 - Retrait total n°243700 - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1997-10-06