COMTE DE GATIEN
Présentation de la marque COMTE DE GATIEN
Déposée le 14 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FILS DE HENRI RAMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « COMTE DE GATIEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque COMTE DE GATIEN est expirée depuis le 14 juin 2005.
LES FILS DE HENRI RAMEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 avril 1996 - Renonciation totale n°199782 - Publication au BOPI 1996-04-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30