Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHOIX MARCHAND
Numéro de dépôt :
93496683
Date de dépôt :
08/12/1993
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Présentation de la marque CHOIX MARCHAND
Déposée le 8 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FILS DE HENRI RAMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « CHOIX MARCHAND »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FILS DE HENRI RAMEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205607 - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1996-09-02