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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES FERMIERS LANDAIS
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St Sever Volailles Fermières des Landes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

St Sever Volailles Fermières des Landes
LES FERMIERS LANDAIS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99775495
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/02/2009

Présentation de la marque St Sever Volailles Fermières des Landes

Déposée le 16 février 1999 par la Société Anonyme (SA) LES FERMIERS LANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « St Sever Volailles Fermières des Landes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FERMIERS LANDAIS domicilié(e) Zone Industrielle, SAINT SEVER, 40500 SAINT SEVER - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 760 725 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

La marque St Sever Volailles Fermières des Landes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775495.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque St Sever Volailles Fermières des Landes est expirée depuis le 16 février 2009.

LES FERMIERS LANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : COQLAND , Poulet d'Ici , ST SEVER LES FERMIERS LANDAIS , LES PRODUITS DU PEYRIGUET , LOU LANDES , LES PRODUITS DU PEYRIGUET , St SEVER , LE GEMMEUR , DOMAINE DES FOUGERES , Les Fermiers Landais GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST


LES FERMIERS LANDAIS (société anonyme) - Zone Industrielle, SAINT SEVER, 40500 SAINT SEVER - France - SIREN 391760725


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Volailles fermières bénéficiant de l'indication géographique protégée " volailles des Landes " ; aliments conservés et en semi-conserve à base de viande de volailles fermières bénéficiant de l'indication géographique protégée " volailles des Landes " ; plats cuisinés à base de viande de volailles fermières bénéficiant de l'indication géographique protégée " volailles des Landes ".