Déposée par voie électronique le 5 juin 2018 par LES FERMIERS LANDAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Fermiers Landais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est LES FERMIERS LANDAIS domicilié(e) 26 RUE DE PAPIN - 40500 - SAINT SEVER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, Monsieur ERIC JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.
La marque Les Fermiers Landais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FERMIERS LANDAIS - 26 RUE DE PAPIN - 40500 - SAINT SEVER - France
CABINET JUNCA, Monsieur ERIC JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Volaille bénéficiant de l’indication géographique protégée « VOLAILLES DES LANDES » ; gibier ; canard bénéficiant de l’indication géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » ; découpe de volaille bénéficiant de l’indication géographique protégée « VOLAILLES DES LANDES » ; découpe de canard bénéficiant de l’appellation géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » , a savoir, magrets, aiguillettes, cuisses ; foie gras bénéficiant de l’appellation géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » plats cuisinés à base de volaille et gibier ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment des produits suivants, à savoir, « Volaille bénéficiant de l’indication géographique protégée « VOLAILLES DES LANDES » ; gibier ; canard bénéficiant de l’indication géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » ; découpe de volaille bénéficiant de l’indication géographique protégée « VOLAILLES DES LANDES » ; découpe de canard bénéficiant de l’appellation géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » , a savoir, magrets, aiguillettes, cuisses ; foie gras bénéficiant de l’appellation géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » plats cuisinés à base de volaille et gibier ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.».
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