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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FERMIERS DE LA BAIE
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LES FERMIERS DE LA BAIE MAGASIN DE PRODUCTEURS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES FERMIERS DE LA BAIE MAGASIN DE PRODUCTEURS
SARL LES FERMIERS DE LA BAIE, SARL

Numéro de dépôt :
4012521
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES FERMIERS DE LA BAIE MAGASIN DE PRODUCTEURS de LES FERMIERS DE LA BAIE

Présentation de la marque LES FERMIERS DE LA BAIE MAGASIN DE PRODUCTEURS

Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FERMIERS DE LA BAIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES FERMIERS DE LA BAIE MAGASIN DE PRODUCTEURS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FERMIERS DE LA BAIE domicilié(e) 6 Chemin des Cancales - 35960 - LE VIVIER SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie-Jeanne Delaunay domicilié(e) 6 Chemin des Cancales - 35960 - Le Vivier sur Mer - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 43


SARL LES FERMIERS DE LA BAIE, SARL - 6 Chemin des Cancales - 35960 - LE VIVIER SUR MER - France


Mme. Marie-Jeanne Delaunay - 6 Chemin des Cancales - 35960 - Le Vivier sur Mer - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665923 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.