Déposée le 6 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FERMES DE GALLY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Gally.bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-16 du 17 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FERMES DE GALLY domicilié(e) Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 506 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES FERMES DE GALLY, M. LAUREAU Dominique domicilié(e) Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France.
La marque Gally.bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3635012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FERMES DE GALLY, SAS - Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France - SIREN 399506062
LES FERMES DE GALLY, M. LAUREAU Dominique - Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707167 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-21
Fongicides, herbicides.
Papier, carton.
« Fruits et légumes ; confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; salaisons, conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées ou le lait prédomine. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ».
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces comestibles, miel ; biscuiterie, gâteaux ; biscottes, sucreries, chocolat. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles ; horticoles ni préparés ni transformés ; plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales et grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades, nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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