ECO CONTRAT
Présentation de la marque ECO CONTRAT
Déposée le 7 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FERMES DE GALLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO CONTRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ECO CONTRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECO CONTRAT arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.
LES FERMES DE GALLY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2019 n°2716734 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-05-29