Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLAUDE GERVAIS RESTAURANT LES FANTASQUES
Numéro de dépôt :
964789
Date de dépôt :
04/08/1976
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque CLAUDE GERVAIS RESTAURANT LES FANTASQUES
Déposée le 4 août 1976 par Les Fantasques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « CLAUDE GERVAIS RESTAURANT LES FANTASQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLAUDE GERVAIS RESTAURANT LES FANTASQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CLAUDE GERVAIS RESTAURANT LES FANTASQUES est expirée depuis le 4 août 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529