Déposée le 28 mars 2001 par l'association loi 1901 les Fadas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FADAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 les Fadas domicilié(e) Le Clémenceau Entrée B 32 Av. Georges Clémenceau - 83190 - OLLIOULES - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 822 469 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association Les FADAS, Chez Mme Nancy Montal domicilié(e) Le Clémenceau Entrée B 32 Avenue Georges Clémenceau - 83190 - OLLIOULES - France.
La marque FADAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095244.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FADAS est expirée depuis le 28 mars 2021.
les Fadas a également déposé les autres marques suivantes : "PILOU-PILOU"
Association les Fadas, Association Loi 1901 - Le Clémenceau Entrée B 32 Av. Georges Clémenceau - 83190 - OLLIOULES - France - SIREN 431822469
Association Les FADAS, Chez Mme Nancy Montal - Le Clémenceau Entrée B 32 Avenue Georges Clémenceau - 83190 - OLLIOULES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2011 n°2466849 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-28
. Supports d'enregistrement magnétiques. Vêtements, chaussures chapellerie. Produits de l'imprimerie. Photographie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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