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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ETUDES HOSPITALIERES
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REVUE DROIT & SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REVUE DROIT & SANTÉ
LES ETUDES HOSPITALIERES, SAS

Numéro de dépôt :
4140520
Date de dépôt :
09/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/12/2024
REVUE DROIT & SANTÉ de LES ETUDES HOSPITALIERES

Présentation de la marque REVUE DROIT & SANTÉ

Déposée le 9 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ETUDES HOSPITALIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « REVUE DROIT & SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ETUDES HOSPITALIERES domicilié(e) 253 cours du maréchal Galliéni - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 550 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, AVOCAT A LA COUR domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque REVUE DROIT & SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVUE DROIT & SANTÉ arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVUE DROIT & SANTÉ arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.

LES ETUDES HOSPITALIERES a également déposé les autres marques suivantes : HOPITALEX L'expert du droit hospitalier , DROIT & SANTÉ , LES RENCONTRES D HIPPOCRATE... , Panorama de droit pharmaceutique , Vin, droit & santé , LEH LES FICHES DE LA JURISPRUDENCE HOSPITALIERE. , BNDS BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ ET D'ÉTHIQUE MÉDICALE , REVUE SOCIOLOGIE SANTÉ Recherche Pratiques professionnelles , LEH LA GAZETTE DE L'HOPITAL , LEH LA REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL


LES ETUDES HOSPITALIERES, SAS - 253 cours du maréchal Galliéni - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 401550553


PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, AVOCAT A LA COUR - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Errata de l'enregistrement - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 28 septembre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°654716 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28

Inscription le 28 septembre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°654729 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704395 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ;

Publicité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de revues, livres et périodiques et pour la mise à disposition, gratuite ou non, d'informations dans le domaine du droit et de la santé. Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions, conférences, colloques à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Organisation d'expositions, de conférences, débats, colloques à buts culturels ou éducatifs.