Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESTOROUTE
Numéro de dépôt :
931150
Date de dépôt :
19/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RESTOROUTE
Déposée le 19 août 1975 par Les Etapes Touristiques Européennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RESTOROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque RESTOROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°98761 - Publication au BOPI 1976-474