Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Entreprendre pour la solidarité
Les entreprises solidaires, fonds de dotation

Numéro de dépôt :
3981067
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2023
Entreprendre pour la solidarité de Les entreprises solidaires

Présentation de la marque Entreprendre pour la solidarité

Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la société Les entreprises solidaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Entreprendre pour la solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la société Les entreprises solidaires domicilié(e) 28 Rue de la Gibaudière - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 079 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les entreprises solidaires, M. Grégoire DUPONT domicilié(e) 28 Rue de la Gibaudière - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France.

La marque Entreprendre pour la solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprendre pour la solidarité est expirée depuis le 7 février 2023.


Les entreprises solidaires, fonds de dotation - 28 Rue de la Gibaudière - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France - SIREN 514079391


Les entreprises solidaires, M. Grégoire DUPONT - 28 Rue de la Gibaudière - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Formation.