Déposée le 8 février 2010 par LES ENFANTS D'HAITI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Enfants d'Haïti »
Le déposant est LES ENFANTS D'HAITI, Association loi de 1901 domicilié(e) 8 Chemin de l'Etang - 10440 - RIVIERE DE CORPS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALERION, Maître Joël Heslaut domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Enfants d'Haïti est expirée depuis le 8 février 2020.
LES ENFANTS D'HAITI, Association loi de 1901 - 8 Chemin de l'Etang - 10440 - RIVIERE DE CORPS - France
ALERION, Maître Joël Heslaut - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Collectes, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, services de financement pour personnes en difficulté, parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux associations d'aide humanitaire, aides financières au développement, à léducation, en matière de logement, aux familles défavorisées. Actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale, accompagnement et suivi des personnes en difficulté. Informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site Internet ou tout autre mode de diffusion en ligne. ; services de mécénat financier ;
Services de formation en matière d'éducation concernant le soulagement de la pauvreté, la lutte contre la détresse et le soulagement des souffrances. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de publication sur tout support de textes (autres que textes publicitaires), livres, revues et documents d'information ; prêt de livres ; production, organisation et représentation de spectacles. ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, fourniture d'alimentation et de boissons dans des missions d'assistance aux personnes réfugiées, malades, personnes en danger et autres personnes nécessiteuses (services sociaux) ; distribution dans le cadre d'une aide humanitaire de vêtements, de produits d'hygiène, de draps, de couvertures, de linge de bain, de linge de maison (services sociaux). Informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site Internet.
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