LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
97706076
Date de dépôt :
26/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2027
Présentation de la marque PREPA CODE
Déposée le 26 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PREPA CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-01 du 2 janvier 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE domicilié(e) 35 RUE ROBERT SCHUMAN - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 620 086 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie domicilié(e) 32 RUE de l'Arcade - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PREPA CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE, Société par actions simplifiée - 35 RUE ROBERT SCHUMAN - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 408620086
JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie - 32 RUE de l'Arcade - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 2 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°469694 - Publication au BOPI 2007-11-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2007 n°2356020 - Publication au BOPI 2007-11-21
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2017 n°2665017 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-23
Inscription le 16 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782839 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-16
Inscription le 16 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782837 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-16
Inscription le 16 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination n°782838 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-16
Publicité, reproduction de documents. Education, formation, édition de livres, de revues, prêts de livres. Production de films. Locations de films. Organisation de concours en matière d'éducation. Matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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