LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3455953
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/10/2026
Présentation de la marque KID' CODE
Déposée le 11 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « KID' CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-46 du 17 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC domicilié(e) 35 Rue Robert SCHUMAN - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 078 751 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque KID' CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3455953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC, Société par actions simplifiée - 35 Rue Robert SCHUMAN - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 502078751
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Inscription le 23 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°683978 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2016 n°2629404 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-04
Inscription le 16 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°790679 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-03-16
Appareils d'enseignement, notamment appareils d'enseignement utilisés dans le domaine de la formation et la conduite de véhicules et en matière de sécurité ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils de projection, notamment pour diapositives ; magnétoscopes ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts vidéos ; ordinateurs ; appareils cinématographiques ; diapositives ; disques acoustiques ; disques compacts (audio vidéo) ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; cassettes vidéo ; cassettes audio ; disques compacts numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, sonores, numériques et optiques ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; signalisations lumineuses ou mécaniques ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; enseignes lumineuses ou mécaniques ; chronomètres ; appareils et instruments photographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information.
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), notamment pour la formation à la conduite de véhicules et en matière de sécurité notamment livres, imprimés, publications relatives au code de la route, panneaux et disques adhésifs signalétiques pour l'apprentissage du code de la route (papeterie) ; affiches pédagogiques pour l'apprentissage du code de la route ; pochettes adhésives pour disques signalétiques pour l'apprentissage du code de la route (papeterie) ; pochettes plastiques pour l'emballage ; affiches commerciales ; panneaux adhésifs pour la décoration des vitrines ; publications illustrées du code de la route ; cahiers ; carnets ; catalogues ; circulaires ; fiches ; formulaires ; livrets ; manuels ; périodiques ; protèges livres ; protèges livrets ; chemises pour documents ; cartes murales ; classeurs ; agendas ; carnets de rendez-vous ; enveloppes ; cartes de visite, de rendez-vous, de convocations ; calendriers ; cartes routières ; boîtes en carton ou en papier.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enseignement notamment pour la formation à la conduite de véhicules et en matière de sécurité ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; location d'appareils audio ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; location de bandes vidéos ; location de caméras vidéos ; montages de bandes vidéos ; production de films ; production de films sur bandes vidéos et sur disques compacts vidéos ; location de magnétoscopes, de postes de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; information en matière d'éducation et de divertissement.
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