Les Editions Nationales du Permis de Conduire – ENPC, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
98732344
Date de dépôt :
07/05/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2028
Présentation de la marque EDITIONS REFERENCE E-R LA BAULE
Déposée le 7 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Editions Nationales du Permis de Conduire – ENPC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EDITIONS REFERENCE E-R LA BAULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-25 du 19 juin 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Editions Nationales du Permis de Conduire – ENPC domicilié(e) 35 rue Robert Schuman - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 078 751 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal domicilié(e) 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B - 75017 - PARIS - France.
La marque EDITIONS REFERENCE E-R LA BAULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les Editions Nationales du Permis de Conduire – ENPC, Société par actions simplifiée - 35 rue Robert Schuman - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 502078751
Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal - 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2008 n°2372295 - Publication au BOPI 2008-05-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25
Inscription le 23 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°735470 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-04-23
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2018 n°2679684 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-04-23
Inscription le 16 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°790679 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-03-16
Edition de livres, de revues et d'abonnements liés aux ouvrages édites Gestion de fichiers informatiques Edition de disque optique compact et de cassettes vidéos. Edition de livres sur internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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