Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOTO SPORT
Numéro de dépôt :
1735224
Date de dépôt :
01/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1995
Présentation de la marque LOTO SPORT
Déposée le 1 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES EDITIONS MONTAIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOTO SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOTO SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOTO SPORT est expirée depuis le 1 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13