Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ENJEUX
Numéro de dépôt :
1693032
Date de dépôt :
13/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ENJEUX
Déposée le 13 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LES EDITIONS HATIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENJEUX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS HATIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 décembre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°179538 - Publication au BOPI 1994-12-13