Déposée le 15 avril 1994 par LES EDITIONS FOUCHERTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANNATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est LES EDITIONS FOUCHERTODO domicilié(e) 11 rue Paul Bert - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 559 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant, Madame EGASSE Bérengère - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque ANNATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ANNATEC est expirée depuis le 15 avril 2024.
LES EDITIONS FOUCHER a également déposé les autres marques suivantes : EDUCREATION , PLEIN POT
LES EDITIONS FOUCHER, Société en nom collectif - 11 rue Paul Bert - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 352559066
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant, Madame EGASSE Bérengère - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2004 n°2262630 - Publication au BOPI 2004-04-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2013 n°2545239 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Inscription le 10 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662647 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10
Appareils et instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques et plus spécialement tous appareils intéressant l'audiovisuel.Logiciels.Imprimés, livres, revues, éditions, magazines, périodiques, journaux et toutes publications en général.Education; institutions d'enseignement; éditions de livres, revues; prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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