Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE-SOIR DIMANCHE
LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1529988
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2019

Présentation de la marque FRANCE-SOIR DIMANCHE

Déposée le 10 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-SOIR DIMANCHE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR domicilié(e) 2 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 398 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE-SOIR DIMANCHE est expirée depuis le 10 mai 2019.

LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR a également déposé les autres marques suivantes : LE CROSS FRANCE-SOIR , LES GRANDES HISTOIRES SONT DANS FRANCE SOIR , FRANCE - SOIR , FRANCE - SOIR


LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 490398518


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 1999 n°2137396 - Publication au BOPI 1999-02-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446163 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446164 - Publication au BOPI 2006-10-27

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2009 n°2408450 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-27

Inscription le 26 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615352 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-11-26

Imprimés, journaux et périodiques, livres, prospectus, dépliants, photographies, caractères d'imprimerie;clichés.Services de publicité, d'affaires, de conseils pour l'organisation de la direction des affaires, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire, services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives.Services de communication et, notamment, agences de presse et d'informations;services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques;expédition, transmission de dépêches et de messages;diffusion de programmes de télévision;émissions radiophoniques et télévisées;télex;télégrammes;téléscription, services d'information par réseau télématique;services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données;services destinés à l'information du public;services de communications sur réseaux informatiques en général;services de communications dans le dommaine audiovisuel et vidéo.Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données.Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général;services destinés à la récréation du public;clubs de divertissement;distribution de supports d'informations (journaux, revues, périodiques, magazines, publications, cassettes, programmes et émissions télévisées);cours par correspondance;édition de textes, d'illustrations, de livres, de collections, de revues, de journaux, de périodiques et de publications, en général;enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général;séminaires, stages et cours, montages de programmes radiophoniques et télévisés;publications de livres;organisation de concours et de jeux;programmes d'informations et de divertissement radiophoniques et télévisés;spectacles;production et location de films, d'enregistrements phonographiques, et de cassettes y compris de cassettes vidéos, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproductions des sons et des images;abonnement de journaux et plus généralement abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons, et/ou d'images;prêt de livres;services de location de marchandises, appareils et articles en liaison avec les services revendiqués;services rendus par un franchisseur à savoir, formation de base du personnel.Services de conseils et d'information commerciales, services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires;services liés à une activité de promotion commerciale sous toute ses formes et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés;organisation de conférences, forums, colloques services rendus par un franchisseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences;bureaux de rédaction, gérance de droits d'auteur, agences pour rencontres et clubs de rencontres;reportages, traduction, organisation d'expositions, foires et salons;services d'information par réseau télématique;imprimerie;programmation pour ordinateurs;services d'échange de correspondances;constitution et réalisation de banques de données; services de saisie et de traitement de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.