Marque expirée - Marque en non vigueur

PAFS
LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1396265
Date de dépôt :
27/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2017

Présentation de la marque PAFS

Déposée le 27 février 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAFS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique domicilié(e) 2 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2333153) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 398 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2333153) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAFS est expirée depuis le 27 février 2017.

LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : Paris-Matin , LE JEU DES 7 ERREURS , MEDICUS , PARIS-PRESSE , LE CRIME NE PAIE PAS


LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR société par actions simplifiée à associé unique - 2 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2333153) - 75008 - France - SIREN 490398518


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2333153) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2081176 - Publication au BOPI 1997-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446163 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446164 - Publication au BOPI 2006-10-27

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2007 n°2333153 - Publication au BOPI 2007-01-31

Inscription le 26 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615352 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-11-26

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie et articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement.Tous services de publicité et affaires en général, notamment tous services destinés à assurer la publicité de tous produits et services intéressant les entreprises industrielles, commerciales et civiles ainsi que les particuliers, y compris diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, journaux gratuits), affichage, listes d'adresses, insertion de messages publicitaires, messages publicitaires, radiophoniques ou télévisés, agences de publicité, petites annonces.Tous services de communication et notamment agences de presse et d'informations, services de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques et télégraphiques, expédition, transmission de dépêches, messages et courrier;diffusion de programmes de télévision;émissions radiophoniques et télévisées;telex;télégrammes;télescription.Tous services destinés à l'information du public.Services de communication y compris les petites annonces sur réseau informatique en général. Tous services de communication dans le domaine audiovisuel et vidéo.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.