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Marques déposées par la société étrangère LES EDITIONS DU CAPRICORNE INC
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PROGRAMME SANTE ACTI-MENU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROGRAMME SANTE ACTI-MENU
LES EDITIONS DU CAPRICORNE INC., Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
1547965
Date de dépôt :
18/08/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/08/1999
PROGRAMME SANTE ACTI-MENU de LES EDITIONS DU CAPRICORNE INC

Présentation de la marque PROGRAMME SANTE ACTI-MENU

Déposée le 18 août 1989 par la société étrangère LES EDITIONS DU CAPRICORNE INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROGRAMME SANTE ACTI-MENU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère LES EDITIONS DU CAPRICORNE INC domicilié(e) 2064, rue St-Hubert, MONTREAL - QUEBEC H2L 3Z5 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque PROGRAMME SANTE ACTI-MENU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME SANTE ACTI-MENU est expirée depuis le 18 août 1999.


LES EDITIONS DU CAPRICORNE INC., Société de droit canadien - 2064, rue St-Hubert, MONTREAL - QUEBEC H2L 3Z5 CANADA - Canada


Cabinet GERMAIN et MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Revues, journaux, périodiques, livres, imprimés, circulaires, brochures, dépliants, ayant plus particulièrement pour objet la diffusion d'informations ou de renseignements concernant la nutrition, la santé et l'activité physique