Déposée par voie électronique le 9 décembre 2013 par LES EDITIONS DIDIERTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 100% FLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est LES EDITIONS DIDIERTODO domicilié(e) 13 Rue de l'Odéon - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 042 541 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. OLIVIER PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque 100% FLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Livres pour enfants, albums, almanachs, atlas, blocs (papeterie), brochures, affiches, bandes dessinées ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers, catalogues, carnets, chemises pour documents, classeurs, enseignes en papier ou en carton, feuilles et fiches (papeterie), prospectus, publications, revues (périodiques), répertoires ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; fournitures scolaires ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres et livrets, marques pour livres, reliures, articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie, clichés, étiquettes non en tissu ;
Education, épreuves pédagogiques, divertissement, édition de livres, de revues ; cours par correspondance ; enseignement, enseignement par correspondance ; informations en matière d'éducation, de divertissement, de récréation ; prêt et publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation d'expositions, de conférences, de colloques, de congrès à buts culturels, sportifs ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).
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