Déposée le 13 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DE SAXE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « magicpatch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DE SAXE domicilié(e) 13 RUE JULES VERNE - 69630 - CHAPONOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 884 823 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES EDITIONS DE SAXE, Mme ROUSSET VIVIANE domicilié(e) 13 RUE JULES VERNE - 69630 - CHAPONOST - France.
La marque magicpatch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS DE SAXE, SAS - 13 RUE JULES VERNE - 69630 - CHAPONOST - France - SIREN 333884823
LES EDITIONS DE SAXE, Mme ROUSSET VIVIANE - 13 RUE JULES VERNE - 69630 - CHAPONOST - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 2 septembre 2015 - Retrait partiel n°653264 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-09-02
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhesifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (education ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; reservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; aucun des services précités n'étant en relation avec la musique, la radio, le divertissement musical, la production et la diffusion de programmes radiophoniques ou télévisés. Activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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