Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLANETE CAPTE.FR
Numéro de dépôt :
3866184
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque PLANETE CAPTE.FR
Déposée le 12 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES EDITIONS DE LA HOULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PLANETE CAPTE.FR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS DE LA HOULE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590304 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06