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Marques déposées par la société LES EDITIONS DE LA GAZETTE S.A " GAZETTE DU MIDI "
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LA SEMAINE de Toulouse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SEMAINE de Toulouse
LES EDITIONS DE LA GAZETTE S.A " GAZETTE DU MIDI "

Numéro de dépôt :
99817543
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2009

Présentation de la marque LA SEMAINE de Toulouse

Déposée le 14 octobre 1999 par la société LES EDITIONS DE LA GAZETTE S.A " GAZETTE DU MIDI " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA SEMAINE de Toulouse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la société LES EDITIONS DE LA GAZETTE S.A " GAZETTE DU MIDI " domicilié(e) 48, ALLEES JEAN-JAURES, BP 11, 31012 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 800 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI " - France.

La marque LA SEMAINE de Toulouse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SEMAINE de Toulouse est expirée depuis le 14 octobre 2009.


LES EDITIONS DE LA GAZETTE S.A " GAZETTE DU MIDI " - 48, ALLEES JEAN-JAURES, BP 11, 31012 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 560800385


S.A. LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI " - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

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