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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI "
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ESPACE GAZETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE GAZETTE
LES EDITIONS DE LA GAZETTE S.A. " GAZETTE DU MIDI "

Numéro de dépôt :
99813897
Date de dépôt :
24/09/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/09/2009

Présentation de la marque ESPACE GAZETTE

Déposée le 24 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESPACE GAZETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI " domicilié(e) 48 ALLEES JEAN JAURES, BP 11, 31012 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 800 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI " - France.

La marque ESPACE GAZETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813897.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE GAZETTE est expirée depuis le 24 septembre 2009.

LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI " a également déposé les autres marques suivantes : LA GAZETTE de Toulouse , LA GAZETTE de Toulouse , LA GAZETTE CITOYENNE , LA SEMAINE de Toulouse , LE JOURNAL CITOYEN


LES EDITIONS DE LA GAZETTE S.A. " GAZETTE DU MIDI " - 48 ALLEES JEAN JAURES, BP 11, 31012 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 560800385


S.A. LES EDITIONS DE LA GAZETTE " GAZETTE DU MIDI " - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs d'oeuvres d'art sur et hors site.