Déposée le 27 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES EDITIONS CONSULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE A »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES EDITIONS CONSULAIRES domicilié(e) ayant son siège social 24, rue Thomas Edison,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET D'AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET domicilié(e) 4, rue Léo Delibes,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE A est expirée depuis le 27 mars 2016.
LES EDITIONS CONSULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRENCH'IN , FRANCE AUX
SARL LES EDITIONS CONSULAIRES - ayant son siège social 24, rue Thomas Edison,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France
SELARL CABINET D'AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET - 4, rue Léo Delibes,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18
Journaux. Revues. Magazines.Vêtements.Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Abonnement à des journaux. Annonces publicitaires. Courriers publicitaires. Distribution de matériel publicitaire. Documentation publicitaire. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Gestion de fichier informatique. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques. Journaux. Livres. Location de matériel publicitaire. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Location d'espaces publicitaires. Mise à jour de documentation publicitaire. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publicité par correspondance, radiophonique, télévisée. Relations publiques. Recherche de marchés. Recherche pour affaires. Services de revue de presse. Sondage d'opinions.Agence de presse. Agence d'information (nouvelle). Communication par terminaux d'ordinateurs transmission de dépêches. Emissions radiophoniques – télévisées. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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