Déposée par voie électronique le 15 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ECHOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES ECHOS LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ECHOS domicilié(e) 16 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 071 437 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LVMH, Service Propriété Intellectuelle, Mme. Marie WORMSER domicilié(e) 22 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.
La marque LES ECHOS LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES ECHOS, Société par Actions Simplifiée - 16 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France - SIREN 582071437
LVMH, Service Propriété Intellectuelle, Mme. Marie WORMSER - 22 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 22 juin 2020 - Changement d'adresse n°789092 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-22
Bases et banques de données informatiques notamment bases et banques de données d'informations judiciaires et légales. Logiciels de gestion de bases de données. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines ; revues, périodiques, lettres d'information ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Sponsorisation (publicité), parrainage (publicité). Compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques. Edition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données. Services de saisie et de traitement de données. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données notamment juridiques ; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Aides, conseils, consultations pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches pour affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; études et recherches de marché ; sondages d'opinion ; services d'abonnement de journaux et de périodiques pour des tiers ; relations publiques ; agences de publicités, diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, par voie de presse et via des réseaux de communication en ligne sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; location d'espace publicitaire ; service de revue de presse ; compilation de listes de publipostage ;
Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Services de communications (transmission d'informations) par réseaux Internet et Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations assistées par ordinateurs, par appareils et instruments de télécommunication ; transmissions et échanges de données et d'informations par réseau Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données contenues dans les bases ou banques de données informatiques. Services de forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; Fourniture d'accès à des sites Web sur internet ou tout autre réseau de communication ;
Education, formation ; divertissement. Services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques et de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique de livres, de textes autres que publicitaires et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à but culturel, éducatif ou de divertissement. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement ;
Services juridiques. Informations juridiques. Services de recherches judiciaires. Services de recherches légales.
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