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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES NOTRE DAME DE PORT d'ALON
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DOMAINE DE FRÉGATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE FRÉGATE
LES DOMAINES NOTRE DAME DE PORT d'ALON S.A.S

Numéro de dépôt :
3349085
Date de dépôt :
25/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
25/03/2015
DOMAINE DE FRÉGATE de LES DOMAINES NOTRE DAME DE PORT d\'ALON

Présentation de la marque DOMAINE DE FRÉGATE

Déposée le 25 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES NOTRE DAME DE PORT d'ALON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « DOMAINE DE FRÉGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES NOTRE DAME DE PORT d'ALON domicilié(e) DOMAINE DE FREGATE, ROUTE DE BANDOL,83270 SAINT CYR SUR MER - 83270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 941 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES DOMAINES N.-D. DE PORT D'ALON S.A.S. au Capital de 180000 euros domicilié(e) Domaine de Frégate, Rte de Bandol,83270 SAINT-CYR-SUR-MER - 83270 - France.

La marque DOMAINE DE FRÉGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349085.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FRÉGATE est expirée depuis le 25 mars 2015.


LES DOMAINES NOTRE DAME DE PORT d'ALON S.A.S - DOMAINE DE FREGATE, ROUTE DE BANDOL,83270 SAINT CYR SUR MER - 83270 - France - SIREN 389941196


LES DOMAINES N.-D. DE PORT D'ALON S.A.S. au Capital de 180000 euros - Domaine de Frégate, Rte de Bandol,83270 SAINT-CYR-SUR-MER - 83270 - France


Inscription le 7 février 2006 - Rejet partiel n°427882 - Publication au BOPI 2006-02-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-10

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

– vins d'appellation d'origine.