FREGATE

LES DOMAINES N.N DE PORT D'ALON, SAS

Présentation de la marque FREGATE

Déposée par voie électronique le 27 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES N.N DE PORT D'ALON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES N.N DE PORT D'ALON domicilié(e) ROUTE DE BANDOL-RD 559, DOMAINE DE FREGATE-CAVE - 83270 - ST CYR SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 941 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES DOMAINES N.D DE PORT D'ALON, M. JEAN SEBASTIEN THIOLLIER domicilié(e) RD 559 ROUTE DE BANDOL - 83270 - SAINT-CYR-SUR-MER - France.

La marque FREGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREGATE arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.