Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOUIS PHILIPPE
LES DOMAINES JEEPER, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
1406263
Date de dépôt :
30/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2027

Présentation de la marque LOUIS PHILIPPE

Déposée le 30 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES DOMAINES JEEPER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOUIS PHILIPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES DOMAINES JEEPER domicilié(e) 3, Rue de Savigny - 51170 - FAVEROLLES ET COEMY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 296 283 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine domicilié(e) 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque LOUIS PHILIPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOUIS PHILIPPE arrivera à expiration en date du 30 avril 2027.

LES DOMAINES JEEPER a également déposé les autres marques suivantes : YL YVES LALLEMENT , FRANÇOIS DUBOIS , FRANCOIS DUBOIS 1764 , Esprit Nature F.DUBOIS VIGNOBLES D'EXCELLENCE , LA JANVRYSIENNE , ALEXANDRE MERLIN , LABUL'OUI , PH DE VILLERAN , ESPRIT NATURE F. DUBOIS , LD LOUIS DUBRINCE


LES DOMAINES JEEPER, Société à responsabilité limitée à associé unique - 3, Rue de Savigny - 51170 - FAVEROLLES ET COEMY - France - SIREN 424296283


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine - 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Renouvellement sans limitation n°2087323 - Publication au BOPI 1997-23

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2007 n°2353821 - Publication au BOPI 2007-10-22

Inscription le 8 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235445 - Publication au BOPI 1997-04-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Inscription le 22 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°492507 - Publication au BOPI 2007-10-22

Inscription le 18 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659753 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-18

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647552 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27

Vins, vins mousseux, vins de Champagne, cidres, eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux.