Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIRS DE LUXEMBOURG
Numéro de dépôt :
3129130
Date de dépôt :
02/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERROIRS DE LUXEMBOURG
Déposée le 2 novembre 2001 par LES DOMAINES DE VINSMOSELLE (Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIRS DE LUXEMBOURG »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383195 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49