Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOMAINE DE SAUVANES
Numéro de dépôt :
95572321
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE SAUVANES
Déposée le 19 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES DOMAINES DE SAUVANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAUVANES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque DOMAINE DE SAUVANES est expirée depuis le 19 mai 2005.
Inscription le 8 juillet 1996 - Renonciation totale n°203581 - Publication au BOPI 1996-07-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25