Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRUITS ROUGES DU ROUSSILLON
SARL LES DOLMENS, SARL

Numéro de dépôt :
4162350
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRUITS ROUGES DU ROUSSILLON de LES DOLMENS

Présentation de la marque FRUITS ROUGES DU ROUSSILLON

Déposée par voie électronique le 5 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES DOLMENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRUITS ROUGES DU ROUSSILLON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES DOLMENS domicilié(e) Chemin de Charlemagne - 66200 - THEZA - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 438 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LES DOLMENS, M. REMI DELCLOS domicilié(e) Chemin de Charlemagne - 66200 - THEZA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL LES DOLMENS, SARL - Chemin de Charlemagne - 66200 - THEZA - France - SIREN 792438319


SARL LES DOLMENS, M. REMI DELCLOS - Chemin de Charlemagne - 66200 - THEZA - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733553 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Fruits et légumes frais.