Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRUITS ROUGES DU ROUSSILLON
Numéro de dépôt :
4162350
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRUITS ROUGES DU ROUSSILLON
Déposée par voie électronique le 5 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES DOLMENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRUITS ROUGES DU ROUSSILLON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733553 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14