Marque enregistrée - Marque en non vigueur

API
LES DISTILLERIES FRANÇAISES S.A. (SOCIETE ANONYME) LA ROUGE 61260 LE THEIL.

Numéro de dépôt :
1147958
Date de dépôt :
28/08/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque API

Déposée le 28 août 1980 par la Société Anonyme (SA) LES DISTILLERIES FRANÇAISESLA ROUGE 61260 LE THEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES DISTILLERIES FRANÇAISESLA ROUGE 61260 LE THEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. LORIN. - France.

La marque API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1147958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque API est expirée depuis le 28 août 1990.


LES DISTILLERIES FRANÇAISES S.A. (SOCIETE ANONYME) LA ROUGE 61260 LE THEIL. - France


C. LORIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-05

CIDRES, VINS, LIQUEURS ET SPIRITUEUX.