Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCALVA
Numéro de dépôt :
1523326
Date de dépôt :
10/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/1999
Présentation de la marque FRANCALVA
Déposée le 10 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) LES DISTILLERIES FRANCAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCALVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCALVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES DISTILLERIES FRANCAISES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234176 - Publication au BOPI 1997-03-14